Retraite a  l ‘étranger, Quelle fiscalités sur les pensions ?

Selon le pays choisi, les retraités qui s’installent à l’étranger peuvent bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Explications...

Passer sa retraite à l’étranger. Beaucoup de Français y songent. Recherche d’un climat plus clément, volonté de maximiser son niveau de vie, envie de revenir dans son pays d’origine... Les motivations peuvent être très variées. Pour certains, le cadre fiscal peut aussi être un atout supplémentaire.

Le rapport parlementaire sur « l’exil des forces vives de France » vient d’ailleurs de faire le point sur la manière dont sont traités fiscalement les retraités expatriés.

Principe de versement de la pension
Le bénéficiaire d’une pension de retraite peut la percevoir quel que soit son pays de résidence, sauf en cas d’embargo ou de guerre, rappelle le rapport. Il est donc possible de toucher une pension française en s’installant à l’étranger. Une condition est toutefois à respecter : le bénéficiaire doit fournir chaque année un certificat de vie délivré par l’autorité du pays de résidence compétente en matière d’état civil.

L’Aspa est en revanche réservée aux seuls résidents français.

Prélèvements sociaux
Le cadre est ici très avantageux. Les retraités basés à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG (jusqu’à 6,6% pour les retraités domiciliés en France), ni à la CRDS (0,5% pour les résidents français). Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la Casa, la contribution de solidarité pour l’autonomie instauré en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.

Assurance-maladie
Pour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.

Dans les autres pays, les retraités peuvent s’assurer via un régime privé ou opter pour la CFE (la Caisse des français de l’étranger) afin d’avoir une couverture dans leur pays de résidence. La cotisation à la CFE est de 4,2% (afin un forfait de 222 euros au minimum par trimestre).

Impôts
Le principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches (0%, 12% et 20%). Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique rarement.

En cas de convention (cas le plus fréquent), il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public.

Si les règles fluctuent d’un pays à l’autre, les pensions du service public restent le plus souvent imposées en France alors que les pensions liées à un emploi dans le privé sont à de rares exceptions près imposées dans le pays d’installation.

Pays les plus attractifsLe rapport donne enfin certains exemples de pays ayant mis en place des mesures fiscales destinées à attirer les retraités étrangers. Le Maroc offre à vie un abattement de 80% sur l’imposition des pensions étrangères (taux maximal de 38%). Depuis 2007, la Tunisie offre aussi un abattement de 80% sur l’impôt dû au titre des pensions privées et publiques (taux maximal de 35%).

Le Sénégal s’est aligné sur ces mesures en proposant de la même manière un abattement de 80%. Quant au Portugal, il va encore plus loin puisqu’il accorde désormais une exonération totale aux pensions de sources étrangères.

StatistiquesLe rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions installés à l’étranger (fin 2012). Un chiffre en hausse de 53% par rapport à 1998. Difficile en revanche de savoir quelle est l’influence de la fiscalité au sein de ces chiffres.

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 Près de 30.000 retraités auvergnats ont quitté la France à la recherche du soleil et d’une vie moins chère. Un exode silencieux...

Le gouvernement s’alerte de la fuite à l’étranger d’une jeunesse fatiguée du climat social français et de la difficulté de trouver un emploi. Mais au sommet de la pyramide des âges, les seniors ont entamé le même chemin. Un exode discret, mais de plus en plus massif.

En Auvergne, ils sont près de 30.000 à avoir traversé les frontières à la fin de leur carrière. Parmi eux, un tiers d’actifs à l’étranger ayant pris leur retraite sur place. Un tiers de Français d’origine étrangère qui ont regagné leurs racines. Et enfin, un dernier tiers de retraités tentant l’aventure pour la première fois.

Spécificité auvergnate, les employés Michelin, venus de l’étranger, qui ont cotisé en France et qui expliquent pour partie l’importance du pourcentage de retraités exilés.

Cinq milliards d’euros dépensés par an au Portugal

Et à chaque fois, c’est le même cocktail qui est recherché : soleil et vie moins chère. Direction, donc, le Maroc en priorité, suivi de l’Espagne. Le Portugal arrive provisoirement en troisième position, mais rapidement la retraite lusitanienne devrait devenir la destination favorite de nos seniors.

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