INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN ESPAGNE AVEC UNE SCI FRANÇAISE
INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN ESPAGNE AVEC UNE SCI FRANÇAISE
Définition : La Société Civile Immobilière (SCI) est une société utilisée en France pour la gestion du patrimoine familial.
Ce type de société se caractérise par le fait qu’elle ne peut avoir un objet social commercial et qu’elle a été constituée dans le but d’acquérir,
de détenir et de gérer des biens immobiliers.
A propos des SCI françaises sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, prévues par les articles 1823
et suivants et les articles 1845 et suivants du Code civil français. La loi établit un minimum de deux personnes pour constituer
le SCI et établit une durée de vie de 99 ans.
Règles : Les statuts de la SCI déterminent ses règles de fonctionnement et établissent les clauses définissant la manière
d’adopter les décisions et les types de majorités pour les approuver au sein de la société.
Le gérant, nommé conformément aux statuts, est la personne chargée de la direction et de la représentation de la société,
et les statuts doivent établir son champ d’action et en limiter les pouvoirs.
Differentes raisons de l’utilisation d’une SCI en France sont diverses.
Elle est en général utilisée dans une logique de gestion du patrimoine familial, pour éviter les risques lors des partages,
et permet par ailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux et de réduire les impôts dus en cas de succession ou de donation.
Néanmoins, l’utilisation d’une SCI présente également des inconvénients, tels que le coût de sa constitution ou de son
fonctionnement annuel, ainsi que la responsabilité des associés quant au passif de la société.
Qu’en est -il alors en Espagne ?
Pour acheter un bien immobilier en Espagne avec une société civile immobilière (SCI) ?
Réponse positive, OUI. Effectivement , La Société Civile Immobilière (SCI) peut acquérir des biens immobiliers en Espagne.
Aussi, par exemple, une (SCI)Société Civile Immobilière peut effectuer l’acquisition d’un appartement, d’un terrain, d’un immeuble,
d’une maison ou d’une villa.
Vous aurez besoin de préparer les documents suivants.
A présenter et accomplir les formalités suivantes à remplir pour qu’une SCI puisse acheter un bien immobilier en Espagne sont les suivants :
L’équipe d’Aqui Immobilier Espagne est spécialisée dans les transactions immobilières effectuées au nom de SCI françaises.
Notre avocat étudiera les statuts de votre SCI, préparera la documentation nécessaire et effectuera les formalités requises pour la rédaction du compromis de vente et la finalisation de la transaction devant le notaire, évitant les surprises ou les problèmes le jour de la signature.
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Envoyez nous un email : Pour les Formules :1, 2 et 3 a [email protected]
Définition : La Société Civile Immobilière (SCI) est une société utilisée en France pour la gestion du patrimoine familial.
Ce type de société se caractérise par le fait qu’elle ne peut avoir un objet social commercial et qu’elle a été constituée dans le but d’acquérir,
de détenir et de gérer des biens immobiliers.
A propos des SCI françaises sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, prévues par les articles 1823
et suivants et les articles 1845 et suivants du Code civil français. La loi établit un minimum de deux personnes pour constituer
le SCI et établit une durée de vie de 99 ans.
Règles : Les statuts de la SCI déterminent ses règles de fonctionnement et établissent les clauses définissant la manière
d’adopter les décisions et les types de majorités pour les approuver au sein de la société.
Le gérant, nommé conformément aux statuts, est la personne chargée de la direction et de la représentation de la société,
et les statuts doivent établir son champ d’action et en limiter les pouvoirs.
Differentes raisons de l’utilisation d’une SCI en France sont diverses.
Elle est en général utilisée dans une logique de gestion du patrimoine familial, pour éviter les risques lors des partages,
et permet par ailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux et de réduire les impôts dus en cas de succession ou de donation.
Néanmoins, l’utilisation d’une SCI présente également des inconvénients, tels que le coût de sa constitution ou de son
fonctionnement annuel, ainsi que la responsabilité des associés quant au passif de la société.
Qu’en est -il alors en Espagne ?
Pour acheter un bien immobilier en Espagne avec une société civile immobilière (SCI) ?
Réponse positive, OUI. Effectivement , La Société Civile Immobilière (SCI) peut acquérir des biens immobiliers en Espagne.
Aussi, par exemple, une (SCI)Société Civile Immobilière peut effectuer l’acquisition d’un appartement, d’un terrain, d’un immeuble,
d’une maison ou d’une villa.
Vous aurez besoin de préparer les documents suivants.
A présenter et accomplir les formalités suivantes à remplir pour qu’une SCI puisse acheter un bien immobilier en Espagne sont les suivants :
- Présenter : Acte constitutif de la société et statuts enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés, traduits et légalisés en Espagnol avec l’Apostille de La Haye.
- L’Obtention du NIE (numéro d’identification étranger) du Gérant ou de la personne physique représentant la SCI.
- Si nécessaire, pour éviter les déplacements, fournir une procuration pour représenter la personne agissant au nom de la SCI.
- Demander et présentez le formulaire 036 pour obtenir un CIF (Code d’Identification Fiscale) pour la SCI auprès de l’Agence Fiscale Espagnole. (Hacienda)
- Et bien sûr ouvrir un compte bancaire en Espagne au nom de la SCI., avec le nom du gérant munis de son N.I.E.
L’équipe d’Aqui Immobilier Espagne est spécialisée dans les transactions immobilières effectuées au nom de SCI françaises.
Notre avocat étudiera les statuts de votre SCI, préparera la documentation nécessaire et effectuera les formalités requises pour la rédaction du compromis de vente et la finalisation de la transaction devant le notaire, évitant les surprises ou les problèmes le jour de la signature.
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