Fiscalité en Espagne
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l’heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d’investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immobiliers en Espagne :
- Impôt sur le patrimoine en Espagne
Les personnes physiques résidents fiscaux ou non en Espagne, qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent présenter une déclaration de revenus sur le patrimoine, du simple fait d'être propriétaire ou propriétaires de biens immobiliers ou de droits sur les biens immeubles implantés en Espagne.
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, un montant équivalent au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien immobilier en Espagne situé entre 1,1 % et 2 %.
Cependant la résidence principale du déclarant est exonérée dès lors qu'elle est louée, ou affectée au développement d'activités économiques.
La loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques prévoit la déductibilité des investissements réalisés dans la résidence principale et l'exonération en cas de nouvel investissement.
- Impôt sur le revenu des non-résidents : IRNR
Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent présenter chaque année une déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents, en déclarant un revenu présumé équivalant au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situé entre 1,1% et 2 %.
- Impôt sur les biens immeubles en Espagne
Les personnes physiques résidents fiscaux ou non-résidents fiscaux en Espagne et les personnes morales qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, sont tenues au paiement de l'impôt municipal sur les biens immobiliers.
b) Fiscalité associée à la location de biens immobiliers en Espagne :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, loué à des tiers, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, leurs revenus fonciers moins les charges et amortissements.
- Impôt sur le revenu des non-résidents :
Les personnes physiques NON résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, loué à des tiers, doivent présenter trimestriellement, une déclaration d’'impôt sur le revenu des non-résidents, dans laquelle ils devront déclarer leurs revenus fonciers en Espagne.
Dans l'hypothèse de résidents venants de pays de l'Union Européenne le montant à déclarer équivaudra au revenu foncier moins les charges et amortissements.
- Impôt sur les sociétés
Les personnes morales résidents ou non-résidents fiscaux établies en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, loué à des tiers, doivent déclarer dans leur bilan, leurs revenus fonciers sous réserve de la déduction des charges et amortissements.
La société en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés équivalent de 15 à 30%.
Depuis le 1er Janvier 2013, les nouvelles entreprises établies bénéficieront d'un nouvel impôt sur les sociétés à un taux réduit pour l'année 1, dans lequel l’entreprise réalise un bénéfice.
c) Fiscalité associée à la transmission de biens immeubles en Espagne :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne qu’elles cèdent, doivent déclarer la plus-value de cession.
Si l'immeuble transmis a le statut fiscal de résidence principale et que le contribuable réinvestit le montant obtenu dans l'acquisition d'une nouvelle résidence principale, il pourra être exempté partiellement voire totalement d’impôt.
- Impôt sur le revenu des non-résidents
Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne qu’elles cèdent, seront de la même façon soumises à la taxation sur la plus-value de cession de 19 % sous réserve des dispositions en matière de double imposition selon la convention fiscale internationale applicable.
- Prélèvement à la source
S’il s'agit de biens immeubles situés en territoire espagnol appartenant à des contribuables non-résidents, l'acquéreur devra s’acquitter du prélèvement à la source de 3%.
- Impôt sur les Sociétés
Les personnes morales ayant leur siège social en Espagne, ou non résidentes qui sont établies en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne et qui le cèdent, doivent déclarer dans leur bilan, la plus-value de cession.
La société, en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés de 15 à 30% sous réserve de réinvestissement ou bénéfices exceptionnels.
- Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et taxe sur la valeur ajoutée
Les personnes physiques ou morales, tant résidentes que non résidentes fiscales en Espagne, qui acquièrent à titre onéreux un bien immeuble en Espagne, supporteront la taxe sur la valeur ajoutée sur l'immeuble en cas de première cession.
Télécharger la convention fiscale de non double imposition entre la France et l'Espagne
Investir dans l’immobilier en Espagne: dans toutes les régions d'Espagne depuis la frontière à Barcelone, Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la Costa Blanca , Costa Calida, Costa de Almeria, Costa del Sol et la Costa de la luz en Espagne.
Outre un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, l’achat immobilier en Espagne présente des conditions avantageuses incomparables.
Entre anciens et programmes neufs, entre sites prestigieux et bord de mer, l’Espagne dispose d’une offre immobilière variée, pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.
Acheter un appartement ou une villa en Espagne est donc une excellente opération immobilière.,
C'est Vraiment le moment d'acheter en Espagne !…
Vous rêvez d’acheter une résidence secondaire à l’étranger ? Alors, L’Espagne est la destination idéale ! Ces dernières années, l’Espagne a subi une crise immobilière qui attire beaucoup d’investisseurs étrangers. Les prix ont baissé de 10% par an. Avec un tel écart de prix, de plus en plus de francophones investissent en Espagne. Ainsi, sur la Costa Brava, un acheteur sur deux est Français. Investir son capital dans des propriétés Espagnoles permet de les louer aisément car les côtes ensoleillées de ce pays sont très populaires dans monde entier et vous permettra une rentabilité rapide de votre bien.
Notre équipe française Aqui Immobilier ESPAGNE est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones à Barcelone, à Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la Costa Blanca en Espagne.
Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa…) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.
Pour un investissement immobilier rentable et serein en Espagne, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.
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La fiscalité immobilière en Espagne
A l’heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d’investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immobiliers en Espagne :
- Impôt sur le patrimoine en Espagne
Les personnes physiques résidents fiscaux ou non en Espagne, qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent présenter une déclaration de revenus sur le patrimoine, du simple fait d'être propriétaire ou propriétaires de biens immobiliers ou de droits sur les biens immeubles implantés en Espagne.
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, un montant équivalent au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien immobilier en Espagne situé entre 1,1 % et 2 %.
Cependant la résidence principale du déclarant est exonérée dès lors qu'elle est louée, ou affectée au développement d'activités économiques.
La loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques prévoit la déductibilité des investissements réalisés dans la résidence principale et l'exonération en cas de nouvel investissement.
- Impôt sur le revenu des non-résidents : IRNR
Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent présenter chaque année une déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents, en déclarant un revenu présumé équivalant au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situé entre 1,1% et 2 %.
- Impôt sur les biens immeubles en Espagne
Les personnes physiques résidents fiscaux ou non-résidents fiscaux en Espagne et les personnes morales qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, sont tenues au paiement de l'impôt municipal sur les biens immobiliers.
b) Fiscalité associée à la location de biens immobiliers en Espagne :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, loué à des tiers, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, leurs revenus fonciers moins les charges et amortissements.
- Impôt sur le revenu des non-résidents :
Les personnes physiques NON résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, loué à des tiers, doivent présenter trimestriellement, une déclaration d’'impôt sur le revenu des non-résidents, dans laquelle ils devront déclarer leurs revenus fonciers en Espagne.
Dans l'hypothèse de résidents venants de pays de l'Union Européenne le montant à déclarer équivaudra au revenu foncier moins les charges et amortissements.
- Impôt sur les sociétés
Les personnes morales résidents ou non-résidents fiscaux établies en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, loué à des tiers, doivent déclarer dans leur bilan, leurs revenus fonciers sous réserve de la déduction des charges et amortissements.
La société en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés équivalent de 15 à 30%.
Depuis le 1er Janvier 2013, les nouvelles entreprises établies bénéficieront d'un nouvel impôt sur les sociétés à un taux réduit pour l'année 1, dans lequel l’entreprise réalise un bénéfice.
- l’impôt sur les sociétés se présente sous la forme de plusieurs paliers et s’échelonne de 15 à 30% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, un taux particulièrement bas en comparaison avec ses voisins européens.
Les nouvelles sociétés ne payeront que 15% des premiers 300 000 euros facturés puis 20% dans le futur. Les entreprises qui facturent une somme inférieure à 5 millions d’euros ne payeront que 20% sur les premiers 300 000 euros puis 25 % par la suite. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions d’euros ne payeront que 25% sur les premiers 300 000 euros puis 30% sur le reste. Enfin, les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros devront débourser 30% des bénéfices comme impôt sur les sociétés. 15 % du revenu imposable jusqu'à 300.000 €. - 20 % du revenu imposable au-delà 300.000 €.
c) Fiscalité associée à la transmission de biens immeubles en Espagne :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne qu’elles cèdent, doivent déclarer la plus-value de cession.
Si l'immeuble transmis a le statut fiscal de résidence principale et que le contribuable réinvestit le montant obtenu dans l'acquisition d'une nouvelle résidence principale, il pourra être exempté partiellement voire totalement d’impôt.
- Impôt sur le revenu des non-résidents
Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne qu’elles cèdent, seront de la même façon soumises à la taxation sur la plus-value de cession de 19 % sous réserve des dispositions en matière de double imposition selon la convention fiscale internationale applicable.
- Prélèvement à la source
S’il s'agit de biens immeubles situés en territoire espagnol appartenant à des contribuables non-résidents, l'acquéreur devra s’acquitter du prélèvement à la source de 3%.
- Impôt sur les Sociétés
Les personnes morales ayant leur siège social en Espagne, ou non résidentes qui sont établies en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne et qui le cèdent, doivent déclarer dans leur bilan, la plus-value de cession.
La société, en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés de 15 à 30% sous réserve de réinvestissement ou bénéfices exceptionnels.
- Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et taxe sur la valeur ajoutée
Les personnes physiques ou morales, tant résidentes que non résidentes fiscales en Espagne, qui acquièrent à titre onéreux un bien immeuble en Espagne, supporteront la taxe sur la valeur ajoutée sur l'immeuble en cas de première cession.
Télécharger la convention fiscale de non double imposition entre la France et l'Espagne
Investir dans l’immobilier en Espagne: dans toutes les régions d'Espagne depuis la frontière à Barcelone, Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la Costa Blanca , Costa Calida, Costa de Almeria, Costa del Sol et la Costa de la luz en Espagne.
Outre un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, l’achat immobilier en Espagne présente des conditions avantageuses incomparables.
Entre anciens et programmes neufs, entre sites prestigieux et bord de mer, l’Espagne dispose d’une offre immobilière variée, pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.
Acheter un appartement ou une villa en Espagne est donc une excellente opération immobilière.,
C'est Vraiment le moment d'acheter en Espagne !…
Vous rêvez d’acheter une résidence secondaire à l’étranger ? Alors, L’Espagne est la destination idéale ! Ces dernières années, l’Espagne a subi une crise immobilière qui attire beaucoup d’investisseurs étrangers. Les prix ont baissé de 10% par an. Avec un tel écart de prix, de plus en plus de francophones investissent en Espagne. Ainsi, sur la Costa Brava, un acheteur sur deux est Français. Investir son capital dans des propriétés Espagnoles permet de les louer aisément car les côtes ensoleillées de ce pays sont très populaires dans monde entier et vous permettra une rentabilité rapide de votre bien.
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