Guide d’achat immobilier en Espagne
Lisez attentivement ces consignes pour bien acheter une maison ou un appartement en Espagne.!
Acheter une maison en Espagne représente un rêve, n'est ce pas ?..
Aussi, un achat immobilier représente toujours un gros investissement.
Il doit être bien réfléchi. C’est pour cela, avant d’acheter un bien immobilier en Espagne, il est important de
bien analyser certains critères et étudier en détail son projet d’achat, voire même avec un professionnel de
l'immobilier en Espagne spécialisée avec les aspects juridiques.
Pour qu’un achat immobilier en Espagne soit réussi, il faut être très bien informé, bien renseigné,
d’où l’utilité de ce guide sur l’intégralité de la procédure d’achat d’un bien immobilier en Espagne de A à Z.
1) Comment bien trouver le bon logement en Espagne
La partie la plus difficile de l’achat d’une maison en Espagne est probablement de choisir celle qui répond à vos besoins.
Surtout n’hésitez pas à prendre votre temps afin de comparer les différentes offres dont dispose le marché immobilier.
Aussi, vérifiez et examinez en détail les caractéristiques physiques du logement, examinez sa localisation, ses atouts pour éventuellement une future location, ensuite vient la vérification de la situation juridique du bien immobilier,
les différentes charges à payer par le vendeur.
Pour cela, renseignez-vous auprès des services urbanistiques de la mairie et cadastre du logement,
afin de vous procurer un état écrit sur la situation du logement.
Apres cette vérification et avant de vous engager dans le processus d’achat immobilier en Espagne,
n’hésitez pas à prendre votre temps et bien sur a vous faire accompagner.
2) Signature de l’accord pour l’achat immobilier en Espagne
Les acheteurs étrangers doivent toujours s’acquérir d’un Numéro d’Identification spécifiques aux Étrangers (N.I.E.),
à présenter au moment de la signature de l’acte de vente.(Obligatoire), également pour l'ouverture d'un compte dans une banque.
L’acte de vente pour un achat immobilier, en règle générale, est signé devant un notaire « notario ».
Au moment de la signature, les parties doivent généralement être présentes en revanche, les deux parties
peuvent donner une procuration à une troisième personne pour la représenter.
A la signature du contrat, le vendeur délivre le bien immobilier à l’acquéreur en lui remettant les clés, et l’acheteur lui verse l'argent.(Généralement avec un chèque de Banque certifié , provenant d'une banque d'Espagne.
Nota : En Espagne, le notaire n’a pas la même fonction qu’en France, il n’est pas responsable de l'état fiscal et juridique du bien, il n'effectuera alors pas de vérification sur le cadastre, la situation urbanistique,
la présence ou non de contraintes pesant sur la propriété, etc...
Ces vérifications importantes du bien immobilier doivent donc être effectuées par l'acheteur.
3) Le paiement des taxes espagnoles liées à l'achat immobilier en Espagne
En Espagne, les coûts liés à l'achat immobilier en Espagne varient si vous achetez un logement neuf : tel qu’une promotion immobilière ou de deuxième main (revente).
Si le logement est neuf, la vente est soumise à la Taxe : I.V.A (T.V.A. immobilière, à savoir 10 % du montant d’achat.
Par contre, lorsque vous achetez un bien immobilier ancien de deuxième main, vous payez une taxe de transmission, appelée I.T.P. (Impôt de Transmissions Patrimoniales), qui s’élève à 10 % du montant de la vente, pouvant varier d’une commune à une autre, ainsi qu'une région à une autre.
Aussi, dès lors qu’un bien immobilier a été acheté, vous devrez payer annuellement l’impôt foncier en Espagne l'I.B.I. (Impôt sur les Biens Immobiliers), variant selon les régions d’Espagne de 0,40% à 1,16% de la valeur cadastrale du bien.
Si vous achetez un bien immobilier en Espagne avec un prêt hypothécaire, vous aurez également à payer le droit de timbre et document dit (Actos juridico documentados ) (A.J.D.) de 1,5% aux autorités fiscales dans les 30 jours qui suivent l’achat de la propriété.
4) L’enregistrement de votre achat immobilier en Espagne
Des que vous avez signé le contrat d'achat, le contrat de prêt hypothécaire et payé vos impôts,
il vous faut enregistrer votre bien immobilier au Registre de la Propriété immobilière et au service urbanistique de la mairie.
À partir du moment où le bien a été enregistré, vous serez le véritable propriétaire.
À noter qu’il est essentiel pour vous d'acheter auprès de la personne qui est inscrite dans le Registre de la Propriété en tant que propriétaire de la maison.
De cette façon, vous pouvez savoir s'il y a des hypothèques ou autres charges concernant la propriété qui n’ont pas été payées.
5) Les coûts d’achat d’un bien immobilier en Espagne
L'achat d'une maison implique une série de coûts pour l’acheteur.
Premièrement, le paiement de la maison ou de l'appartement en Espagne.
Il se peut aussi que vous ayez signé un "contrat d’arrhes" et versé un acompte avant l’acte notarié, si c’est le cas,
cette somme sera à soustraire du prix total à payer lors de la signature.
N'oubliez pas que si vous décidez de ne pas acheter le bien, vous allez perdre l'acompte que vous avez versé.
À l’inverse, si le vendeur décide de ne pas aller jusqu'au bout de sa vente, il ou elle doit donner en retour deux fois la somme de l’acompte.
Ensuite vient l’enregistrement de la propriété.
Après avoir trouvé une propriété, il est nécessaire d’enregistrer le nouveau titre de propriétaire.
Pour cela, il faut enregistrer l’acte authentique d’achat-vente au Registre Foncier.
Le montant est fixé par la loi, mais peut varier en fonction de la valeur de la vente.
Les frais de notaire en Espagne : L’intervention du notaire pour la préparation de l’acte authentique d’achat-vente (“escrituras públicas”) implique des frais, en général 0.5% du montant de la vente.
Ces frais changent selon le prix du bien immobilier.
Les frais d’avocat non obligatoire, mais conseillés: Si vous décidez d’avoir recours à un avocat, les frais s’élèvent généralement à 1 % du prix d’achat. L’avocat s’engage à faire des recherches, prépare l’acte de propriété et s’occupe de la traduction avant l’acte notarié.
Aussi, N’hésitez pas à faire appel à des experts immobiliers dans l’accompagnement d’achat immobilier en Espagne.
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