CHECK LIST utile - Liste de contrôle pour acheter une propriété en Espagne ?
Avoir une idée claire du fonctionnement du processus d'achat en Espagne est le meilleur moyen d'éviter les surprises et
de s'engager dans une paperasse sans fin.
Dans nos services, nous recevons de nombreuses demandes de personnes européennes intéressées par
l'achat d'une propriété en Espagne.
Grâce à nos années d'expérience, nous avons pu créer une check-list avec les principales étapes menant à un achat réussi.
Veuillez noter qu'il ne s'agit que d'un résumé général des différentes procédures.
Le transfert de propriété - c'est-à-dire le transfert du titre juridique d'un bien immobilier d'une personne à une autre, nécessite une bonne connaissance de la langue juridique espagnole et des réglementations régionales.
Avant d'acheter un bien immobilier en Espagne :
• Visitez autant de propriétés que possible.
Assurez-vous d'avoir quelqu'un pour vous accompagner lors des visites, (idéalement quelqu'un qui parle bien espagnol et Français, voir Anglais), afin que vous puissiez avoir un deuxième avis.
• Comparez les prix et lisez les avis sur les agences immobilières, pour savoir à quoi vous pouvez vous attendre.
• Demandez votre NIE (un numéro d'identification pour les étrangers).
Le traitement de votre demande pouvant prendre environ 2 mois,
la préparation de vos documents vous aidera à être plus rapide que les autres candidats.
Une fois que vous avez décidé d’acheter :
• Trouvez une personne d’un service juridique voire même un avocat en qui vous avez confiance.
Votre avocat aura besoin d'accéder aux actes de la maison, pour vérifier que le vendeur est propriétaire de la propriété
et a le droit de la vendre.
Plus important encore, votre avocat devra vérifier qu'il n'y a pas de frais impayés attachés à la propriété.
Pour cela, il / elle recevra un soi-disant «nota simple» du bureau d'enregistrement foncier (Colegio de Registradores).
Tous les documents seront examinés en détail pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes affectant la propriété.
• Il y a d'autres documents que vous devrez obtenir avant de signer le contrat.
Les plus importants sont :
• «Licencia de Primera Ocupación» ou «Cédula de Habitabilidad»: elles certifient qu'il est possible de vivre dans la maison
et que les systèmes électriques et de plomberie ont été correctement installés.
• Le certificat de performance énergétique, indiquant la consommation d'énergie moyenne nécessaire pour faire fonctionner la
propriété dans des circonstances normales.
Il doit être émis par un technicien certifié.
• Demandez au vendeur des copies des factures de la maison, indiquant que tous les services de consommation ont été payés.
S'assurer qu'il n'y a pas de dettes concernant les frais de communauté et la taxe foncière (IBI) est essentiel à ce stade.
• Informez-vous des frais et taxes que vous devrez couvrir (10 à 15% du prix de l'immobilier).
• Demandez une copie du contrat en Français ou en Anglais.
Pour L'achat de la propriété sur place :
• Ouvrez un compte bancaire espagnol et demandez une hypothèque - si nécessaire.
• Avant la signature du contrat officiel, un accord préliminaire est généralement établi entre les parties.
Cet accord (pré-contrato) doit inclure tous les détails pertinents, tels que le prix, les moyens et la date de paiement, ainsi qu'une description de la propriété.
• L'achèvement aura normalement lieu au bureau du notaire à la date convenue dans le contrat.
L'avocat aura préparé tous les documents nécessaires et tout ce qui est nécessaire pour transférer et transmettre le domaine juridique
du terrain à l'acheteur.
L'acte de transfert doit être exécuté par les parties nécessaires en présence du notaire public et indique, entre autres, les parties
concernées, le prix convenu, la date d'achèvement et une description complète du bien.
À la fin, l'acheteur est tenu de payer le reste du montant et le vendeur devra libérer les clés et quitter la propriété pour que l'acheteur puisse emménager.
• Si l'acheteur se trouve à l'étranger pendant la vente du bien, l'avocat peut signer le contrat en son nom au nom d'une procuration.
• Une fois la transaction terminée, l'acheteur devra enregistrer la propriété au bureau d'enregistrement foncier.
Taxes et dépenses après l'achat d'une maison en Espagne
• La taxe foncière (IBI, «impuesto sobre bienes inmobiliarios») est payée une fois par an.
En revanche, si l'acheteur est un résident étranger en Espagne, il sera nécessaire de calculer le revenu mondial ainsi que celui généré en Espagne.
Cela permettra de savoir si et combien d'impôt sur le revenu (IRPF) doit être payé.
• Si l'acheteur est un non-résident, la personne devra payer la taxe de non-résident une fois par an.
De plus, si le propriétaire loue le bien en tant que non-résident, il devra déclarer les revenus locatifs.
• De plus, il y a d'autres dépenses soumises à l'achat d'une maison, comme la communauté et certainement les services liés à la consommation, comme l'eau et l'électricité.
Voilà, quelques informations utiles supplémentaires pour votre projet d’achat immobilier en Espagne.
Article : rédigé par José Louis Quiros
Bilingue Français-Espagnol
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Démarches juridiques en Espagne
Concernant l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs démarches à effectuer, notamment dans le cas d'un français désireux de s'installer en Espagne dans une résidence principale.
Les professionnels vendant des biens immobiliers en Espagne maîtrisent parfaitement l'accomplissement des démarches juridiques à effectuer. Les agences les plus sérieuses peuvent par exemple vous obtenir un numéro d'identification en tant qu'étranger fait sur place dans la journée. (NIE)
Démarches administratives en Espagne
Lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, il y a également différentes formalités administratives à accomplir comme le changement de nom du compteur électrique, les formalités d'enregistrement à la mairie, les démarches concernant la copropriété, etc…
Si vous passez par un professionnel de l'immobilier en Espagne confirmé, il sera alors à même d'entreprendre pour votre compte l'ensembles des démarches administratives concernant l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne.,
Avec notre structure nous pourrons prendre en charge tous ces services, afin que votre achat immobilier en Espagne soit sécurisé.
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